Bienvenu chez ArtiCha, consultante créative en organisation pour professionnels et particuliers.
ArtiCha est enregistré au Royaume-Uni en tant qu’entrepreneur individuel auprès de HMRC, l’autorité fiscale nationale du Royaume-Uni, et domicilié au 7 Inkerman Road, Eton Wick, SL6 2LE Windsor, Angleterre.
Nous opérons sous le nom commercial d’ArtiCha, fondé et dirigé par Charlène Collet. Le site internet www.articha.co fournit toutes les informations relatives à nos services.
Email : hello@articha.co
Les présentes Conditions Générales régissent la relation entre ArtiCha (appelée « L’Entreprise ») et la personne physique ou morale acquérant ses services (appelée « le Client »). En faisant appel aux services de L’Entreprise, le Client accepte pleinement ces Conditions Générales sans réserve.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment en publiant la version révisée sur son site internet, où la dernière version sera toujours disponible. La version en vigueur au moment du paiement sera applicable ; le Client recevra une copie avec le devis.
Pour chaque projet, L’Entreprise fournira une répartition détaillée des frais, des dépenses, des politiques d’annulation et un aperçu du processus de prestation de service. Le Client confirme avoir reçu suffisamment d’informations pour s’assurer que le service répond à ses besoins.
L’Entreprise propose des prestations de conseil et d’accompagnement personnalisé en organisation, pour les particuliers et les professionnels, incluant l’organisation des espaces intérieurs, la gestion du temps et le coaching en productivité.
Ces services comprennent des séances personnalisées sur le tri, le désencombrement, la réorganisation et l’optimisation des espaces de vie et de travail, y compris les environnements numériques.
Une liste complète des services est disponible sur notre site internet. Veuillez noter que L’Entreprise n’offre pas de services d’entretien ou nettoyage, de services aux personnes dépendantes, ou de retrait d’objets lourds ou encombrants. Nous pouvons recommander des prestataires tiers pour ces services, mais le choix et la responsabilité de les engager reposent entièrement sur le Client.
ArtiCha est fier d’être pleinement conforme et reconnu par les organismes suivants :
Charlène Collet, fondatrice et dirigeante, s’appuie sur ses nombreuses qualifications, dont une Licence en Communication d’Entreprise et un Master of Sciences (MSc) en International Hospitality Management (emlyon business school & Institut Paul Bocuse). Charlène est également membre du Chartered Institute of Marketing (CIM), formée par l’Académie Française des Organisateurs Professionnels, et engagée dans une démarche de développement professionnel continu, se formant aux sujets de l’écologie, la gestion de projets, et le coaching.
Le Client peut demander un devis pour les services. Des frais peuvent s’appliquer si une évaluation détaillée de la situation actuelle est nécessaire. Une fois que le Client reçoit la proposition stratégique et le devis final, l’acceptation doit être confirmée par écrit, soit par email à hello@articha.co, soit par signature électronique. L’acceptation du devis implique l’accord avec ces Conditions Générales.
Nos tarifs sont personnalisés et adaptés au projet unique de chaque Client, et nous visons toujours à offrir des options correspondant au budget du Client. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les déplacements au-delà de notre zone géographique. Nous ne facturons pas de TVA. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
La facturation pourra être émise en plusieurs fois, y compris avec une facture d’acompte. Sauf accord contraire, le paiement est dû par virement bancaire dans les 15 jours suivant la date de la facture. Le non-paiement à la date d’échéance entraînera des intérêts conformément à la loi sur le paiement tardif des dettes commerciales (Intérêt) de 1998 (Royaume-Uni) ou à l’Article L441-10 du Code de Commerce Français. Cela inclut un taux d’intérêt de 8 % au-dessus du taux de base de la Banque d’Angleterre au Royaume-Uni, ou des pénalités applicables en France. Une pénalité fixe de 40 € peut également s’appliquer pour les frais de recouvrement. Le non-paiement entraînera la suspension des services en cours sans préavis.
Conformément aux Régulations sur les Contrats des Consommateurs au Royaume-Uni, la Directive UE 2011/83/UE, et l’Article L.121-20 du Code de la Consommation Français, le Client a le droit d’annuler dans un délai de 14 jours sans fournir de motif, sauf pour les services commençant avec le consentement du Client, tels que la livraison de contenu numérique.
Si le Client annule une séance moins de 48 heures avant la date prévue, l’acompte ne sera pas remboursable. L’Entreprise n’annulera que dans des circonstances inévitables, auquel cas l’acompte du Client sera entièrement remboursé. Nous ferons tout notre possible pour reprogrammer les rendez-vous annulés rapidement.
L’Entreprise s’engage à maintenir la plus stricte confidentialité de toutes les informations reçues du Client pendant et après la prestation du service, que ces échanges aient lieu par email, téléphone, vidéoconférence, via des dispositifs de messagerie instantanée (SMS, WhatsApp, Messenger…) ou en face à face. Les informations ne seront divulguées que si la loi l’exige dans des circonstances très exceptionnelles et spécifiques. Nous pouvons signer tout accord de confidentialité supplémentaire si nécessaire.
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations et documents d’ordre économique, technique ou commercial concernant l’autre partie auxquels elles pourraient avoir accès dans le cadre de leur relation.
L’Entreprise est conforme à la Loi sur la Protection des Données du Royaume-Uni de 2018, aux régulations RGPD de l’UE, et enregistrée auprès de l’ICO, l’équivalent de la CNIL. Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Guidée par nos valeurs fondamentales de Sincérité, Équilibre, Efficacité et Plaisir, ArtiCha s’efforce de construire des relations de confiance basées sur le respect, la gentillesse et l’authenticité, en travaillant avec diligence pour atteindre les objectifs du Client et fournir des résultats immédiats et durables.
L’Entreprise fournit des conseils et des recommandations professionnels en matière de désencombrement et d’organisation ; toutefois, la décision finale de se débarrasser ou de conserver les objets repose seule sur le Client. L’Entreprise n’accepte aucune responsabilité pour les actions prises sur la base de nos conseils. Notre méthode de travail respecte les principes suivants :
Si nos services ne répondent pas entièrement aux besoins du Client, nous recommanderons des solutions alternatives.
Le Client signataire du devis sera le seul contact concernant la prestation des services. Le Client accepte de coopérer en fournissant toutes les données et contenus nécessaires en temps utile. Le Client est responsable de s’assurer que les locaux sont accessibles et que toutes les dispositions nécessaires sont prises pour nous permettre d’effectuer nos services efficacement.
Le Client garantit que toutes les données et contenus fournis, y compris les matériaux visuels, audio et vidéo, ne portent pas atteinte aux droits de tiers et qu’il détient les droits légaux et les autorisations pour utiliser et partager ce contenu. Le Client indemnisera L’Entreprise contre toute réclamation ou dommage découlant de ces données et contenus.
L’Entreprise exécutera les services avec compétence et soin mais n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou incidentels. Nous détenons une assurance de responsabilité et d’indemnité civile professionnelle auprès de Westminster Insurance Ltd, avec une couverture allant jusqu’à £1 000 000. L’Entreprise est responsable de tout dommage matériel direct résultant de sa faute, et la responsabilité est limitée au montant de la commande en question.
Nous visons à fournir un service de haute qualité. Si le Client est insatisfait de notre service, il est invité à nous en informer dès que possible par email à hello@articha.co. Nous traiterons et résoudrons tout problème rapidement.
L’Entreprise est la seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les services qu’elle fournit.
Tous les éléments créés par L’Entreprise, y compris les documents, guides, exercices et outils, sont considérés comme des œuvres intellectuelles et à ce titre demeurent l’entière propriété de l’Entreprise.
Le Client se voit accorder un droit d’utilisation et d’exploitation de ces services sans possibilité de transférer ce droit à des tiers sans l’autorisation formelle de L’Entreprise.
L’Entreprise peut mentionner des références à l’utilisation des services par le Client dans des supports commerciaux et de communication, à condition d’obtenir un consentement préalable explicite du Client.
La Société n’est pas responsable de l’impossibilité de remplir une obligation en raison de force majeure. La force majeure comprend les événements échappant au contrôle, tels que les catastrophes naturelles ou les pandémies, tels que définis par l’Article 1148 du Code Civil Français et la législation britannique. L’Entreprise informera le Client dès que possible si un tel événement survient.
Ces Conditions Générales sont régies par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles et se conforment aux réglementations européennes et françaises pertinentes, reflétant les origines commerciales duales d’ArtiCha.
Tout litige concernant ces Conditions Générales sera d’abord abordé par une négociation raisonnable pour résoudre le problème à l’amiable. Si nécessaire, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes. La médiation peut également être envisagée si besoin.
Chaque partie peut résilier l’accord sous des conditions spécifiques, avec les frais ou charges applicables détaillés dans ces Conditions Générales.
